Zelensky signe une loi interdisant les partis d’opposition et saisissant leurs biens
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé samedi une nouvelle loi qui interdit les partis d’opposition et permet à son régime de saisir leurs biens. La loi interdit aux partis d’opposition d’opérer en Ukraine.
La nouvelle a été rapportée pour la première fois par UKRinform :
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi n° 7172-1 sur l’introduction d’amendements à certains actes législatifs de l’Ukraine concernant l’interdiction de l’activité des partis politiques.
C’est selon le site Internet de la Verkhovna Rada, rapporte Ukrinform.
La législation élargit la liste des motifs d’interdiction d’un parti politique devant les tribunaux. Les motifs pertinents sont la justification, la reconnaissance comme licite ou la négation d’une agression armée contre l’Ukraine, y compris en présentant l’agression armée de la Fédération de Russie et/ou de la République du Bélarus contre l’Ukraine comme un conflit interne, un conflit civil ou une guerre civile.
On s’attend à ce que si un parti est interdit par le tribunal, ses biens, fonds et autres actifs deviennent la propriété de l’État.
Le fascisme dans toute sa splendeur.
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