Un tribunal du Pays basque révoque l’obligation d’être détenteur d’un pass sanitaire
La plus haute juridiction de l’État espagnol du Pays basque a mis un terme à l’introduction du pass Corona. Les autorités locales voulaient introduire ce pass pour les restaurants et les cafés, entre autres, mais selon le tribunal, le pass sanitaire n’est pas nécessaire maintenant que le Pays basque a un taux de vaccination d’environ 90 %.
Le tribunal a également estimé que le pass portait trop atteinte à la vie privée. Sept États fédéraux espagnols étudient actuellement la possibilité d’introduire le code QR comme condition pour participer à des activités nocturnes. La nouvelle n’a été rapportée par aucun média grand public.
Ce n’est pas la première fois que le juge du Pays basque met fin aux projets Corona des autorités locales, selon le journaliste néerlandais Rop Zoutberg.
Le code QR comme moyen de profiter de la vie nocturne existe déjà dans les îles Baléares, en Catalogne et en Galice, mais, fait remarquable, l’organe judiciaire suprême du Pays basque a rejeté l’introduction d’un pass sanitaire. Le gouvernement régional voulait introduire ce pass pour les cafés, les restaurants et les discothèques.
L’Espagne n’étant plus soumise à l’état d’alerte, les autorités régionales ne disposent pas d’un cadre juridique pour introduire des restrictions qui affectent les droits fondamentaux, comme la limitation ou la restriction de la liberté de circulation. Par conséquent, toutes les mesures – comme l’exigence d’un pass Covid pour entrer dans certains lieux – doivent être approuvées par les tribunaux.
Les juridictions inférieures espagnoles ont rendu des décisions différentes sur les restrictions du Covid.
En Catalogne, par exemple, le pass Covid a été approuvé, mais en Aragon et en Andalousie, il a été rejeté. La région peut alors faire appel auprès de la Cour suprême si elle n’est pas d’accord avec la décision.
En Galice, les pèlerins qui se rendent à Saint-Jacques de Compostelle doivent composer avec un pass Corona obligatoire, explique M. Zoutberg, le correspondant néerlandais de NOS en Espagne et au Portugal.
L’Espagne est un exemple pour le reste du monde
« L’État de droit espagnol est en train de devenir un exemple à suivre pour le monde entier », a déclaré l’avocat néerlandais Ghislen Nysten. « Il y a déjà eu plusieurs bons jugements dans plusieurs régions, notamment contre les confinements déclarés illégalement », a-t-il ajouté.
Nysten a noté qu’il était « honteux » que l’État constitutionnel néerlandais « s’enfonce de plus en plus ». Les cas de coqueluche aux Pays-Bas continuent d’augmenter malgré des mesures strictes et des taux de vaccination élevés. Mais au lieu d’admettre son échec, le gouvernement a blâmé les citoyens et appelle à des restrictions plus sévères.
Des experts de la santé ont déclaré au quotidien espagnol El País que l’introduction et l’utilisation généralisée d’un pass Covid pourraient peut-être encourager les personnes non vaccinées à se faire vacciner, mais qu’ils ne pensaient pas que cela réduirait la contagion de quelque manière que ce soit.
« C’est une mesure prise par les gouvernements pour donner l’impression qu’ils font quelque chose », a déclaré au journal Salvador Peiró, épidémiologiste de la Fondation pour la promotion de la santé et l’investigation biomédicale (Fisabio) de Valence. « Cela pourrait donner un faux sentiment de sécurité. Cela a un certain sens en ce qui concerne l’encouragement à la vaccination, mais pas lorsqu’il s’agit de couper les chaînes de transmission. Les personnes vaccinées peuvent freiner un peu la transmission, mais elles peuvent toujours être infectées et infecter d’autres personnes. »
Un ancien directeur des urgences à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est dit d’accord avec M. Peiró. Daniel López-Acuña a déclaré que le fait de flasher un code QR aux entrées ne suffirait pas à faire baisser les cas.
Traduction de Free West Media par Aube Digitale
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