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Un tribunal de l’UE ordonne à Google de supprimer des informations « manifestement inexactes »

Ce que veut exactement dire "manifestement inexactes" reste très confus ... Par exemple, les révélations trouvées dans le portable d'Hunter Biden sont-elles "manifestement inexactes" !?

La plus haute juridiction européenne, la Cour de justice de l’ Union européenne (CJUE), a statué que Google doit supprimer les résultats de recherche si un utilisateur peut prouver qu’ils sont « manifestement inexacts ».

L’affaire concernait deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissement. Google a d’abord refusé de supprimer les résultats de recherche les liant à des articles critiquant le modèle d’investissement de leur groupe. Ils voulaient également que le géant de la recherche supprime leurs photos des résultats de recherche.

L’affaire oppose le droit des personnes à l’oubli en ligne au droit à la liberté d’expression et d’information. Un tribunal allemand a renvoyé l’affaire devant la CJUE pour avis.

Les « articles dans lesquels ils sont identifiés soient déréférencés des résultats d’une recherche effectuée sur la base de leurs noms et, d’autre part, que les photographies les représentant, affichées sous forme d’images de prévisualisation (« vignettes »), soient supprimées à partir des résultats d’une recherche d’images », a déclaré la CJUE.

Il a ajouté que la preuve n’a pas à provenir d’une décision judiciaire. Un utilisateur n’a qu’à fournir une preuve raisonnablement requise à une plate-forme.

L’affaire a été déposée pour la première fois en 2014. Depuis lors, Google a supprimé les liens et les photos que les dirigeants voulaient supprimer.

En 2014, le tribunal a confirmé le droit à l’oubli, arguant que les gens peuvent demander aux moteurs de recherche d’exclure les liens vers du contenu contenant des informations inadéquates ou non pertinentes à leur sujet.

La décision est intervenue avant que l’UE n’adopte des lois sur la protection de la vie privée qui stipulent que le droit à l’oubli ne doit pas être pris en compte lorsque des informations personnelles sont nécessaires pour faire respecter le droit à l’information.

Reclaim The Net


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