Politique

Un juge fédéral offre une victoire à Trump et empêche les fédéraux d’utiliser les documents de Mar-a-Lago

La roue tourne...

Un juge fédéral a accordé lundi une victoire importante à Donald Trump, en ordonnant à un « maître spécial » d’examiner les preuves saisies par le FBI lors de sa descente dans la propriété de Floride de l’ancien président le mois dernier.

La juge fédérale de district Aileen Cannon a accédé à la demande de l’ancien président Donald Trump, qui souhaitait qu’un avocat spécialisé (appelé « maître spécial ») examine les documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago. La décision a pour effet de bloquer les procureurs fédéraux qui voulaient utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête sur les accusations d’obstruction et de manipulation de secrets gouvernementaux qu’ils tentent de prouver. Tant que le maître spécial n’a pas rendu ses conclusions, ils ne peuvent toucher à rien.

La juge a déclaré que le maître indépendant peut « examiner les biens saisis, gérer les affirmations de privilège, faire des recommandations à ce sujet, et évaluer les demandes de restitution de biens ».

« Outre le fait d’être privé de documents personnels potentiellement importants, ce qui à lui seul crée un préjudice réel, le plaignant est confronté à un préjudice potentiel non quantifiable du fait de la divulgation inappropriée d’informations sensibles au public », a écrit Mme Cannon dans sa décision.

La juge a ainsi interrompu l’examen par le ministère de la Justice des documents saisis « en attendant l’achèvement de l’examen du maître spécial ou une nouvelle ordonnance de la Cour ».

M. Trump a demandé l’intervention d’un avocat spécial, affirmant que les documents saisis chez lui étaient couverts par le secret professionnel entre un avocat et son client et le privilège exécutif du président.


Le FBI a également reconnu qu’il avait trop collecté de preuves, notamment des passeports, des documents protégés par le secret professionnel, et même des vêtements !

La décision était loin d’être acquise. La semaine dernière, la juge avait refusé de statuer, alors que le DOJ faisait d’immenses pressions et s’opposait fermement à la demande de Trump.

Le week-end dernier, la juge a déclaré qu’elle était encline à accéder à la demande de M. Trump.
Une audience sur la question a eu lieu jeudi dernier.

Lors de cette audience, le ministère de la Justice (DOJ) a exposé ses arguments contre le « maître spécial » et a signalé qu’il était susceptible de faire appel d’une telle décision.
Cannon, une juge nommée par Trump, a invoqué la nécessité de garantir « l’apparence d’équité et d’intégrité dans les circonstances extraordinaires présentées. »


Un maître spécial est un tiers indépendant, généralement un avocat, nommé par le juge pour examiner les documents saisis lors d’une perquisition, afin de trouver tout ce qui pourrait être protégé d’une enquête par le secret professionnel, ou le privilège exécutif du président. L’intégrité du DOJ, ici, est clairement mise en doute.

Lundi 5 septembre, le juge a donc ordonné au gouvernement de cesser tout examen ou utilisation des documents dans le cadre de son enquête criminelle jusqu’à ce que l’examen du maître spécial soit terminé,

Cannon a fixé la date limite du vendredi 9 septembre pour que les deux parties soumettent une liste de candidats comme maître spécial, et une proposition détaillée pour établir les devoirs et les limites du maître spécial, ainsi qu’un calendrier pour son travail.

Des experts juridiques ont déclaré que l’acceptation d’un maître spécial est une indication que le ministère de la Justice est suspecté d’être fortement teinté, et que cela met en question son intégrité.

« L’application de la loi est un bouclier qui protège les Américains. Elle ne peut pas être utilisée comme une arme à des fins politiques », a déclaré l’équipe juridique de Trump dans sa demande.

« Par conséquent, nous demandons une assistance judiciaire à la suite d’un raid sans précédent et inutile au domicile du président Trump à Mar-a-Lago. »

Vendredi, Cannon a également levé les scellés sur une liste d’objets saisis par le FBI au domicile de Trump à Mar-a-Lago.

La liste comprend un certain nombre de documents classifiés, et des dizaines de dossiers marqués « classifiés » … qui étaient vides !

Le récapitulatif des documents montre également que les agents fédéraux ont pris des éléments banals, notamment le magazine vestimentaire de l’ancien président, et des coupures de journaux qu’il conservait.

Au total, 11 179 documents gouvernementaux et photographies saisis par le FBI ne portaient aucune mention de classification. 54 documents portaient la mention « SECRET » et 18 autres la mention « TOP SECRET ».

Samedi, lors d’un rassemblement politique dans l’État de Pennsylvanie, Donald Trump a qualifié le ministère de la Justice et le FBI de « monstres vicieux ».

Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.


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