Pourquoi Biden crée-t-il une commission pour étudier l'expansion de la Cour suprême? - Scandal
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Pourquoi Biden crée-t-il une commission pour étudier l’expansion de la Cour suprême?


Nous avons appris récemment que la Cour Suprême des États-Unis a annulé la vaccination universelle en réponse à un procès dirigé par le sénateur Robert F. Kennedy Jr, au cours duquel Big Pharma n’a pas réussi à prouver que leurs vaccins étaient sans danger pour la santé des citoyens.

États-Unis: la Cour Suprême annule la Vaccination Universelle

Partant de ce constat, le président Biden a signé vendredi un décret portant sur la création d’une commission chargée d’étudier s’il fallait ajouter des sièges à la Cour suprême, ainsi que d’autres propositions de réforme, honorant ainsi une promesse qu’il avait faite lors de la campagne électorale.

La commission sera présidée par l’ancien avocat de la Maison Blanche Bob Bauer et Cristina Rodríguez, professeur à la faculté de droit de Yale et ancienne sous-procureure générale adjointe, et se compose en grande partie d’universitaires et d’anciens fonctionnaires de tous les horizons politiques.

Ce décret permettra d’approfondir la question de l’élargissement potentiel de la cour : une idée qui a été lancée par certains progressistes mais fortement critiquée par les républicains.

La Maison Blanche a déclaré dans un communiqué:


“Le but de la Commission est de fournir une analyse des principaux arguments du débat public contemporain pour et contre la réforme de la Cour suprême, y compris une évaluation du bien-fondé et de la légalité de certaines propositions de réforme. Les sujets qu’elle examinera comprennent la genèse du débat sur la réforme ; le rôle de la Cour dans le système constitutionnel; la durée du service et le roulement des juges à la Cour; la composition et la taille de la Cour; et la sélection des affaires, les règles et les pratiques de la Cour. ”

Cette initiative s’inscrit dans l’engagement de l’administration à étudier très attentivement des mesures pour améliorer la justice fédérale, a écrit la Maison-Blanche dans son communiqué.

La Maison Blanche a déclaré que la commission tiendrait des réunions publiques pour entendre les arguments des experts et des parties intéressées. Elle devra rédiger un rapport sur ses travaux dans les 180 jours suivant sa première réunion publique.

La commission sera composée de 36 membres, dont des spécialistes de la constitution et des universitaires comme le professeur de droit de Harvard Laurence Tribe et le professeur de l’Université de New York Richard Pildes.

Le groupe comprend un certain nombre d’éminents conservateurs, dont Jack Balkin, professeur de droit constitutionnel à Yale; Thomas Griffith, ancien juge fédéral nommé par le président George W. Bush; et Jack Goldsmith, professeur à la faculté de droit de Harvard qui a occupé des postes juridiques au ministère de la Justice et au ministère de la Défense sous l’administration Bush.

Parmi les autres membres figurent Sherrilyn Ifill, présidente et directrice-conseil du NAACP Legal Defence and Educational Fund; Michael Waldman, président du Brennan Center for Justice de NYU; et Walter Dellinger, ancien procureur général adjoint et solliciteur général par intérim avec un long curriculum vitae juridique.


Pourtant, Biden a déclaré en octobre, qu’il n’était “pas un fan” de la soi-disant option d’emballage judiciaire, une proposition visant à augmenter le nombre de sièges à la Cour afin de diluer l’influence de la majorité conservatrice. En effet, six des neuf juges du tribunal sont des juristes conservateurs…

Le débat sur la réforme de la Cour suprême a éclaté après la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg, alors que les républicains se précipitaient pour pourvoir le poste vacant de la justice libérale avec la candidate du président Trump de l’époque, Amy Coney Barrett, peu avant les élections de novembre.

Biden a déclaré lors d’un entretien de 60 minutes en octobre dernier que son administration étudierait la réforme potentielle de la Cour suprême au-delà du simple ajout de sièges à la Cour.

“Ce n’est pas une question de classement judiciaire. Il y a un certain nombre d’autres choses dont nos constitutionnalistes ont débattu et j’ai regardé pour voir quelles recommandations cette commission pourrait faire.”

Environ une demi-douzaine d’idées pour réformer la cour ont pris de l’importance après la mort de Ginsburg en septembre dernier.


Une proposition établirait des limites de mandat de 18 ans pour les juges, avec la possibilité de continuer à siéger dans les tribunaux fédéraux inférieurs après l’expiration de leur mandat à la Cour suprême. L’idée d’imposer des limites de mandat aux juges est considérée comme une approche moins extrême de la réforme que certaines autres idées qui ont été lancées dans des cercles progressistes et qui ont recueilli le soutien d’un certain nombre de constitutionnalistes.

Parmi les autres mesures proposées, citons le rétrécissement de la compétence du tribunal, l’exigence d’une supermajorité pour les décisions sur certaines questions juridiques importantes et l’imposition de règles pour créer plus d’équilibre idéologique dans la composition du tribunal.

Il est certain que les Patriotes voient d’un mauvais oeil les implications de ce décret qui permettrait de donner à la Cour Suprême un oreille attentive aux désidératas des démocrates.

“Des gens qui ne respectent pas la constitution pourront influencer les décisions et enfoncer le dernier clou pour définitivement clore le cercueil de l’Amérique”, explique Dave Hodges dans son dernier podcast.

Les membres de la commission se pencheront sur la durée du mandat des juges de la Cour suprême, leur nombre et la façon dont ils sélectionnent les causes, de même que sur les règles et pratiques du tribunal.

Sur Twitter, les membres républicains de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont écrit que le président Biden voulait radicaliser la Cour suprême.

La Cour compte actuellement six juges conservateurs. Trois d’entre eux avaient été désignés par l’ex-président républicain Donald Trump : Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch.

Comme les juges nommés par Donald Trump sont relativement jeunes, c’est-à-dire dans la cinquantaine, leur nomination respective a achevé d’ancrer le plus haut tribunal du pays à droite.

Actuellement, le juge le plus âgé à la Cour suprême américaine est Stephen Breyer, 82 ans. Craignant de voir se répéter le scénario survenu au décès de la juge Ginsburg, et appréhendant qu’un républicain remporte la présidence en 2024, un groupe militant pour réformer la Cour suprême réclame de ce juge qu’il démissionne dès maintenant.

Breyer, démissionne. Il est temps qu’une femme noire siège à la Cour suprême,
pouvait-on lire sur un camion qui circulait aux alentours du tribunal à Washington.

Le président Biden a promis de nommer la toute première femme noire à la Cour suprême, apportant ainsi encore plus d’eau au moulin de la séparation entre citoyens aux États-Unis.

Toutefois, ce même juge Breyer a mis en garde contre l’idée d’augmenter le nombre de juges siégeant à la Cour suprême. Selon lui, des réformes perçues comme étant politiques pourraient amoindrir la confiance des Américains dans cette institution.


Les sources de cet article incluent :
The Hill
Le CSS
Ici Radio Canada


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