L’ancien conseiller de Trump et lieutenant-général à la retraite Michael Flynn a intenté mardi une action en justice contre la commission d’enquête de la Chambre des représentants sur l’intrusion du 6 janvier dans le Capitole américain, afin d’empêcher la commission d’obtenir ses relevés téléphoniques.
L’ancien conseiller à la sécurité nationale, le lieutenant-général Michael Flynn (retraité), prend la parole lors du rassemblement national de prière « Let the Church ROAR » sur le National Mall à Washington, le 12 décembre 2020. (Samira Bouaou/The Epoch Times)
Dans une action en justice déposée devant un tribunal fédéral en Floride, Flynn a allégué que l’assignation à comparaître qui lui a été délivrée par le comité le mois dernier avait une portée trop large et le punissait pour un discours protégé par la Constitution dans lequel il s’est engagé en tant que simple citoyen.
« M. Flynn a soulevé d’importants problèmes constitutionnels et pratiques qui l’empêchent de se conformer à l’assignation sans que le comité restreint n’en clarifie la portée et les termes », peut-on lire dans l’action en justice.
L’ancien chef de la Defense Intelligence Agency et ancien conseiller à la sécurité nationale du président Donald Trump a également allégué dans l’action en justice que la commission du Congrès « n’a pas l’autorité nécessaire pour mener ses activités parce qu’elle n’est pas une commission spéciale dûment constituée. »
Une cour d’appel a rejeté cet argument, statuant le 9 décembre que le comité était valide et avait le droit de voir les documents de la Maison Blanche que Trump a essayé de protéger de la vue du public.
La commission d’enquête de la Chambre des représentants a demandé à M. Flynn de témoigner devant elle et de lui remettre des documents concernant un « centre de commandement » à l’hôtel Willard de Washington, qui, selon la commission, aurait été mis en place pour diriger les efforts visant à empêcher le démocrate Joe Biden de remporter les élections de novembre 2020.
« Sans l’intervention de cette Cour, le général Flynn fait face au préjudice d’être irrémédiablement et illégalement contraint de produire des informations et des témoignages en violation de la loi et de ses droits constitutionnels », indique l’action en justice.
« Il subira également un préjudice illégal et irréparable du fait de la saisie illégale et secrète par le comité restreint de ses informations personnelles et de celles de sa famille auprès de leurs fournisseurs de services de télécommunications et/ou de courrier électronique. »
L’action en justice de M. Flynn intervient près d’une semaine après que la photojournaliste indépendante Amy Harris a intenté une action en justice contre la commission devant un tribunal fédéral de Washington, afin de bloquer une assignation à comparaître. Elle affirme que le fait de demander ses relevés téléphoniques viole son droit de ne pas révéler ses sources confidentielles.
L’ancien chef de cabinet de M. Trump, Mark Meadows, a également intenté un procès au comité de la Chambre des représentants ce mois-ci, après que celui-ci a déclaré qu’il allait demander à être condamné pour outrage au Congrès pour avoir refusé de se présenter à une déposition à la demande du comité.
La plainte de Meadows, déposée devant un tribunal fédéral de Washington, demande à un juge d’invalider deux assignations à comparaître qui, selon lui, sont « trop larges et trop lourdes ». Il accuse la commission d’être allée trop loin en délivrant une assignation à Verizon pour les enregistrements de son téléphone portable.
The Epoch Times a contacté le comité restreint du 6 janvier pour un commentaire.
Reuters a contribué à ce rapport.
Traduction de The Epoch Times par Aube Digitale
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