Macron refuse de suivre la résolution 2361 du Conseil de l'Europe. Vous trouvez ça normal? - 1 Scandal
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Macron refuse de suivre la résolution 2361 du Conseil de l’Europe. Vous trouvez ça normal?


La résolution 2361 du Conseil de l’Europe proscrit la vaccination obligatoire

Le 26 Janvier 2021, l’assemblée parlementaire européenne a voté 115 voix pour 2 contre 13 abstentions un texte de loi sur la COVID passé complètement inaperçu dans les médias français bien que cette loi s’applique à tous les états membres.

2 articles de cette loi :

  • – la résolution 2361 adoptée le 28/01 par le Conseil de l’Europe stipule en articles 7.3.1 que la vaccination ne devra PAS être obligatoire et que personne ne devra subir de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement.
  • – l’article 7.3.2 stipule que personne ne devra être victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison des risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.

Pourtant, vous trouvez des articles sur Google qui s’évertuent à démentir ce fait indéniable…

Par exemple, le site de propagande AFP Factuel a publié : “Non, cette résolution du Conseil de l’Europe ne proscrirait pas une obligation vaccinale”

Pourquoi NON?


Parce que si cette résolution existe bel et bien, elle n’a pas de valeur coercitive, et les Etats ne sont pas contraints de la transposer dans leur législation.

Je cite :

Le Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, est une institution fondée par le traité de Londres en 1949. Indépendante de l’Union européenne, elle réunit aujourd’hui 47 états membres, dont ceux de l’UE, mais aussi la Russie, la Turquie ou encore l’Islande par exemple, avec entre autres pour ambition de défendre l’Etat de droit, les droits de l’Homme et d’oeuvrer pour la stabilité démocratique en Europe.

Le Conseil est notamment composé de deux organes : un comité des ministres des Affaires étrangères (ou de leurs représentants), et une Assemblée parlementaire composée de 648 membres représentant les pays (leur nombre est pondéré en fonction de la population). La délégation française par exemple est composée de 36 députés et sénateurs (titulaires et suppléants confondus). C’est cette dernière qui a adopté fin janvier la résolution qui nous intéresse.

Et le site de rajouter : que la résolution préconise cela pour “assurer un niveau élevé d’acceptation des vaccins”, comme elle le dit noir sur blanc à la ligne précédente.


Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe “prennent une position politique, qui n’a aucune valeur juridique”….

Pourtant :

Les objectifs premiers du Conseil de l’Europe sont définis dans le Traité de Londres du 5 mai 1949.

Son introduction rappelle l’attachement aux valeurs de paix, de justice et de coopération internationale, aux valeurs spirituelles et morales du patrimoine commun de l’Europe, grâce auxquelles furent posés les principes démocratiques de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit. Dès cette introduction apparaît la notion de « progrès social ».

Le conseil de l’Europe : Ça sert à quoi?

Qui finance le Conseil de l’Europe?

Le budget du Conseil de l’Europe, pour l’année 2020, s’élève à 496 M €.

Le Budget est principalement financé par les contributions des Etats membres. Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État. Les grands contributeurs (la France, l’Allemagne, l’Italie, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni) contribuent tous au Budget ordinaire selon le même taux.


Les États peuvent aussi faire des contributions volontaires pour soutenir financièrement le programme de travail du Conseil de l’Europe.

Les programmes conjoints avec l’Union européenne permettent à l’Organisation de renforcer son impact et sa capacité opérationnelle.

Cet argent est utilisé pour mettre en œuvre le Programme, structuré autour de trois piliers thématiques : Droits de l’homme (comprenant la Cour européenne des droits de l’homme), État de droit et Démocratie, avec un pilier supplémentaire Services d’appui regroupant les organes directeurs, les services support et d’autres lignes de dépenses communes.

A quoi servent les résolutions du Conseil de l’Europe?

Le Conseil de l’UE négocie et adopte non seulement des actes juridiques mais aussi des documents tels que des conclusions, des résolutions et des déclarations, qui n’ont pas vocation à produire des effets juridiques.

Le Conseil a recours à ces documents pour exprimer une position politique sur un thème en rapport avec les domaines d’activité de l’UE. Ces types de documents ne font que définir des engagements ou des positions politiques – ils ne sont pas prévus dans les traités.

Ses résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes, ni pour les Etats-membres, ni pour l’UE, mais les recommandations adressées aux États membres sont presque toujours respectées.

PRESQUE….!

Résolution 2361 en pdf

A la fin du compte, voici une institution qui coûte une fortune : 496 M €… Qui est payée par l’argent des contribuables des pays membres, dont les employés sont exonérés d’impôt sur le revenu, et qui pondent des résolutions qui ne servent à rien….

Et vous avez bien sûr des zombis du gouvernement qui prennent le temps de mettre en ligne des articles à la con, qui arrivent en tête des recherches Google, et dont le but est de nous faire accepter que NON, le Conseil de l’Europe n’a pas son mot à dire sur la dictature de Macron…


Et comme nous le voyons dans la vidéo ci-dessus, le citoyen lambda ne sait pas ce qu’est le Conseil de l’Europe, il ne sait pas non plus que c’est lui qui le paye, et se doute encore moins qu’il paye pour rien…


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