L’accaparement des terres par les multinationales et la question du Droit à l’Alimentation
Les médias n’en parlent pas, pourtant l’accaparement des terres vise l’insécurité alimentaire et la spoliation des droits humains. Si on met en parallèle tout ce qui est actuellement entrepris par le pouvoir occulte, on réalise que la mainmise sur les terres agricoles s’inscrit dans une volonté de contrôle des populations jusque dans le secteur du droit à l’alimentation… Ça fait froid dans le dos !
Le droit à l’alimentation a été défini par Jean Ziegler* comme « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne ».
*Jean Ziegler est un homme politique, altermondialiste et sociologue suisse. Il a été rapporteur spécial auprès de l’ONU sur la question du droit à l’alimentation dans le monde.
Droit humain universel, il est aujourd’hui reconnu au niveau national, régional et international et appartient à chaque personne et groupe humain, bien qu’actuellement, plusieurs centaines de millions de personnes sont gravement, et en permanence, sous-alimentées dans le monde.
En 1981, dans son ouvrage « Pauvreté et famine », Amartya Sen (prix Nobel d’économie 1998) montre que les famines ne sont pas causées par un déficit de production, mais sont le fait de politiques inappropriées qui creusent les inégalités de revenu et diminuent le pouvoir d’achat et l’accès à l’alimentation de certaines catégories de populations.
Des millions d’hectares sont achetés chaque année dans le monde par des multinationales ou des investisseurs internationaux. Conséquence : une mainmise sur les terres agricoles de la planète, des processus de forte concentration, et le risque de voir trois milliards de paysans sans emploi d’ici 2050.
Pour Michel Merlet et Mathieu Perdriault, responsables de l’association aGter, la propriété de la terre n’est pas un droit absolu et exclusif : il est aujourd’hui essentiel d’intégrer une garantie d’intérêt général dans l’usage des terres, au niveau mondial, selon ces spécialistes des questions foncières. Entretien.
Quelle est l’ampleur du phénomène d’accaparement des terres dans le monde ?
Michel Merlet : La Banque mondiale fait état de 56,6 millions d’hectares concernés en 2011 (presque la superficie de la France, ndlr), sur la base de données très partielles. L’observatoire Land Matrix, qui répertoriait 80 millions d’hectares en 2012, n’annonce plus aujourd’hui que 35,8 millions. Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les phénomènes.
Ainsi, les terres contrôlées par l’entreprise italienne Benetton en Argentine, acquises dans les années 1990, ne sont pas comptabilisées par la Land Matrix, car celle-ci ne s’intéresse qu’aux dix dernières années.
Mathieu Perdriault : L’ampleur exacte de ces phénomènes est sans doute impossible à établir. Une grande quantité d’accords sont passés en toute discrétion. Les conclusions de la Land Matrix, qui note un « tassement » et affirme que les projets ne sont finalement pas mis en œuvre sur les surfaces annoncées, sont trompeuses : même si les surfaces ne sont pas intégralement mises en culture, les droits sont bien transférés, aux dépens des personnes souvent très nombreuses qui vivaient de ces terres. Vous pouvez acheter ou louer des milliers d’hectares pour presque rien dans certains pays, alors pourquoi s’en priver ? Même si vous n’avez dans un premier temps les moyens de cultiver « seulement » que quelques centaines d’hectares…
M. M : Ces processus de très forte concentration ne sont pas des évolutions « normales ». Il s’agit d’accaparements : de plus en plus de terres dans les mains de moins en moins de gens ! 50% de la population mondiale vit dans les campagnes et est directement menacée par ces phénomènes. Si on imagine un développement de l’agriculture calqué sur celui des États-Unis ou de l’Europe occidentale, 3,7 milliards de personnes seront sans emploi à l’horizon 2050.
Le terme « accaparement » est contesté par les entreprises concernées…
M. M. : La querelle sur le vocabulaire est tout sauf anodine : l’ampleur du phénomène dépend de ce qu’on définit comme « accaparement ». Pour le Centre d’analyse stratégique du gouvernement, il s’agit de « cessions d’actifs agricoles ». Les ONG parlent souvent d’« accaparement ». Les termes land grabbing et accaparement cherchent à montrer la culpabilité des entreprises. Or, les ventes et les locations ont lieu souvent avec l’assentiment des « cédants » – l’État, les chefs locaux, ou même des paysans, pour qui une maigre contrepartie peut apparaître comme une aubaine ! Elles s’opèrent aussi souvent en conformité avec les lois du pays concerné.
Ce qu’il faut considérer en premier lieu, c’est la lutte historique pour l’accès à la terre, aux ressources financières et aux marchés, entre petite production agricole et grande exploitation capitaliste avec salariés. Leur coexistence pacifique est un mythe : les grandes entreprises se construisent en détruisant les petites. Les petites unités paysannes ne peuvent se maintenir et se développer que si le développement des très grandes entreprises est stoppé. Il est essentiel de pointer cet aspect, et pas seulement la violation des droits des peuples indigènes et autochtones.
Les entreprises, elles, parlent « d’investissements »…
M. M. : L’usage de ce mot contribue largement à la confusion, en donnant une aura positive aux « investisseurs ». Mais d’où viennent leurs profits ? Essentiellement de quatre mécanismes :
- 1/ Un accès à la terre quasiment gratuit – les loyers ou les prix d’achat sont très bas – qui entraine une appropriation de richesses, et une rente foncière.
- 2/ La possibilité de produire en utilisant des machines puissantes et donc peu d’ouvriers, dont les salaires sont par ailleurs très bas.
- 3/ Des avantages accordés aux investisseurs afin de les attirer, essentiellement des exemptions d’impôts.
- 4/ Un accès privilégié aux marchés solvables, parfois subventionnés comme c’est le cas pour les agrocarburants, aux infrastructures de transport et de transformation, et aux crédits des banques. Des rentes que s’approprient les « investisseurs ».
Les profits ne reflètent pas l’efficacité du processus de production, mais bien la capture de « rentes ». Cela se voit dans la répartition de la richesse créée.
Dans les agroholdings (de très grandes entreprises agricoles) d’Ukraine, entre 80 et 90% de la richesse créée sert à rémunérer les propriétaires du capital. Les profits peuvent être très importants, même si l’efficacité de la production est toute relative, avec des rendements très inférieurs à ceux du bassin parisien. Ces investisseurs sont présentés comme seuls susceptibles de nourrir le monde. Or toutes les études montrent que les petits producteurs produisent proportionnellement beaucoup plus d’aliments et de richesses par hectare que la grande production ! Nous avons pu le vérifier encore au Pérou, en comparant les petits producteurs de bananes équitables ou de citrons avec les entreprises de production de canne à sucre (transformée en éthanol) les plus modernes du monde.
Les petits producteurs produisent deux à trois fois plus de valeur ajoutée nette par hectare que ces grandes entreprises ! Et ils offrent de 60 à 100 fois plus de travail par hectare que les grandes entreprises !
Ces phénomènes « d’investissement » sont amplifiés par les quantités considérables d’argent disponible pour ce type de « placement ».
Les grandes entreprises peuvent bénéficier, pour ces opérations, de prêts de la part de banques, de fonds d’investissement, ou d’organismes financiers nationaux ou internationaux (comme la Société financière internationale du groupe Banque mondiale).
Comment s’effectuent les prises de contrôle des terres et quels sont les systèmes politiques et juridiques qui les rendent possibles ?
M. P. : Au regard de la loi dans beaucoup de pays d’Afrique, les paysans, installés sur les terres bien avant la création des États, n’en sont que des utilisateurs de fait. Des squatteurs, en quelque sorte. Leurs droits ne sont pas reconnus. Ou seulement à condition de passer par les procédures d’immatriculation des terrains. Des processus complexes et coûteux, hors de portée des habitants, et qui ne correspondent pas aux usages coutumiers.
Et les États font des ponts d’or aux investisseurs – notamment pour pouvoir bénéficier des aides publiques au développement.
Ils mettent à leur disposition des terres sensées être disponibles et leur offrent des facilités pour créer des entreprises. L’État éthiopien a attribué 7 millions d’hectares en quelques années, et a l’intention d’en livrer encore 4 millions, puisés dans les meilleures terres du pays.
M. M. : Au moment des indépendances, les nouveaux États ont récupéré la « propriété » sur la terre des mains des États coloniaux. Les États de Zambie ou de Madagascar, par exemple, se considèrent propriétaires de toute terre qui n’a pas été immatriculée. L’immatriculation suit des modalités administratives directement héritées de celles qu’employait l’État colonial pour attribuer les terres aux colons.
Dans les pays colonisés par des États où prévalait la Common Law, ce sont les chefs coutumiers qui sont considérés comme étant les détenteurs de droits sur les terres. Mais au Ghana par exemple, de grands chefs coutumiers signent parfois des contrats avec les investisseurs, ne respectant aucunement les droits de leurs propres peuples.
D’où vient cette notion de droit de propriété absolu ?
M. M. : Cette notion est une invention récente, datant de la Révolution française. Elle avait une fonction politique et idéologique bien particulière. Elle n’existe en fait jamais dans la réalité, et certainement pas dans les pays développés. Personne n’est propriétaire de tous les droits sur un territoire donné. Plus les sociétés se développent et moins les droits sont exclusifs. Avec les droits dits coutumiers, en Afrique, de multiples types de droits portent sur les différentes ressources d’un même espace, avec de nombreux ayant-droits, individuels et collectifs.
Les lunettes qui nous font voir la propriété comme forcément absolue nous empêchent de comprendre la réalité. Pour les gens qui s’approprient les ressources, c’est par contre très pratique d’avoir tous les droits réunis dans une seule main !
M.P. : L’usage que l’on fait des ressources a aussi des répercussions à l’échelle globale. Couper la forêt au Brésil aura des répercussions climatiques sur les habitants du monde entier. Cela devrait nous amener à concevoir partout une propriété qui ne soit pas individuelle et absolue sur les ressources. Et à penser les répercussions au niveau du droit international.
Ces logiques d’accaparement concernent-elles seulement les anciens pays colonisés ?
M.M. : Ils ne sont pas les seuls terrains favorables aux accaparements. Dans les pays d’Europe de l’Est, la collectivisation forcée a détruit, laminé, marginalisé la paysannerie. Il n’existe pas d’organisations paysannes susceptibles de défendre les petits producteurs. Le rapport de force reste extrêmement difficile à inverser, même après les réformes foncières liées à la décollectivisation.
En Ukraine, 4 millions d’hectares de terres étaient déjà aux mains de quelques très grandes entreprises (agroholdings) il y a quelques années, selon la Banque mondiale.
Quand on ne prend en compte que les investissements étrangers qui ont directement spolié les gens, on oublie la transformation des grandes fermes d’État et kolkhozes en entreprises privées. Les excellentes terres agricoles ukrainiennes disponibles après la décollectivisation ont pratiquement toutes été acquises par de grands groupes dès 2010 !
M. P. : Avec la décollectivisation, les ouvriers agricoles et coopérateurs ukrainiens se sont vus attribuer chacun une parcelle de quelques hectares, au milieu de champs de plusieurs centaines d’hectares. Sans outils ni tracteurs pour les cultiver, sans pouvoir même y accéder, leur seule option a été de louer ces terres quand se sont présentés de gros investisseurs.
C’est ainsi que l’entreprise française AgroGeneration, par exemple, a pu s’installer en Ukraine. Elle a été revendue par la suite à un groupe texan.
Les institutions internationales se sont-elles saisies de ces questions d’accaparement et de concentration des terres ?
M. P. : Le Comité de la Sécurité Alimentaire (plateforme intergouvernementale et multipartite) qui réunit quelques 170 États et plusieurs organisations internationales s’est emparé du sujet. Il a établi une série de directives pour avancer sur la « gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ». Mais ce sont des directives « volontaires »… Les mouvements paysans et ONG doivent continuer à batailler pour obtenir des évolutions concrètes de la part des dirigeants. Rien n’a changé dans l’ordre international. C’est toujours « deux poids, deux mesures », entre la protection des intérêts des entreprises et acteurs transnationaux et la protection des intérêts collectifs.
Au niveau international, aucune institution ne peut être saisie pour constater les violations des droits de l’homme par une entreprise ou un État et lui imposer des réparations et des sanctions.
En revanche, pour défendre les intérêts des investisseurs, il y a des « juges » supranationaux, comme le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, affilié à la Banque mondiale. Ils ont un pouvoir de coercition sur les États.
Les États passent entre eux des accords (dits de promotion et de protection des investissements) et se sont dotés d’instances judiciaires internationales pour les faire respecter. Dans une large mesure, ce sont des acteurs privés qui orientent les décisions nationales et internationales en matière de politique agricole et de développement. Il faudrait intégrer une garantie de l’intérêt général global dans les usages qui sont fait du sol.
Un collectif citoyen contre l’accaparement des terres s’est constitué en 2010 en France…
M.P. : Une vingtaine d’organisations françaises se réunit régulièrement pour échanger sur ce sujet. Nous mutualisons les informations de nos interlocuteurs dans les pays du sud. Ce collectif a établi un positionnement commun. Nous demandons notamment la reconnaissance juridique des formes d’organisations traditionnelles des rapports au foncier. Et l’inversion de la hiérarchie des normes : faire en sorte que les droits humains fondamentaux s’imposent par rapport aux droits des investisseurs. Avec des institutions juridiques supranationales dotées du même pouvoir que les institutions qui garantissent les intérêts des multinationales. Mais pour cela, il convient de renforcer les mouvements qui résistent et veulent inventer autre chose. Notre démarche consiste à faire du lien entre les mouvements locaux qui luttent sur le terrain face aux accapareurs.
Ces problèmes sont peu évoqués dans les médias.
La question est politique : pourquoi les règles sont-elles fixées par des acteurs privés ?
Cette question est valable aussi au niveau international : des États ont le pouvoir d’influer sur les modes de développement agricole d’autres pays, en forçant à l’ouverture aux investissements fonciers étrangers notamment.
Dans un monde globalisé où rien ne régule les rapports de force entre États, ce sont les plus puissants, où se trouvent les capitaux, qui ont le plus à gagner à ces phénomènes d’accaparement, et qui décident comment les autres exploitent leurs ressources.
Il manque une volonté politique commune pour changer les règles internationales qui aujourd’hui ne garantissent qu’une chose : la liberté des plus puissants de s’assurer les meilleurs retours sur investissement. Il faut que les citoyens aujourd’hui se saisissent de ces questions.
Accaparement des terres et droits humains pdf
Pourquoi des entreprises chinoises accaparent-elles des terres céréalières en France ?
L’acquisition par des investisseurs chinois de 1700 hectares de terres agricoles dans le Berry défraie la chronique et réveille les craintes d’« accaparement de terres » en France même. Que cache cette opération particulièrement opaque ?
Des investisseurs chinois ont acquis plusieurs centaines d’hectares de terres à céréales dans l’Indre. Lors d’une réunion publique le 19 novembre à Rambouillet sur l’accaparement de terres, un représentant du ministère de l’Agriculture a apporté quelques précisions sur ce rachat de 1700 hectares, l’équivalent de trois gros arrondissements parisiens.
« Nous venons de rencontrer le groupe qui nous a indiqués vouloir développer une activité de fabrication de farine transformée en France, a t-il expliqué devant le public. Ce n’est pas forcément le modèle agricole auquel on aspire, mais ce projet a quand même l’intérêt de maintenir des terres agricoles pour lesquelles il y a une valeur ajoutée produite. »
Un projet agro-industriel visant à alimenter la Chine
Les terres agricoles concernées s’étendent sur plusieurs communes de l’Indre. Ces achats de terres successifs se sont déroulés entre 2015 et 2016. Comme le précise Pascal Hérard, journaliste à TV5 Monde, l’opération est portée par la firme HongYang, spécialisée dans la fabrication et la vente d’équipements pour les stations-service et l’industrie pétrolière, l’entreprise Beijing Reward International Trad, qui produit et commercialise du lait en poudre, et deux particuliers.
L’instigateur de ces investissements, selon Pascal Hérard, s’appelle Marc Fressange, fondateur-dirigeant d’une entreprise d’importation en Chine de vins et autres produits agroalimentaires français, mais aussi directeur d’une entreprise de gestion de portefeuilles spécialisée dans les investissements pour le secteur agroalimentaire en Europe et en Chine.
Le représentant du ministère a justement indiqué que des « connexions avec des groupes agro-industriels » avaient été établies « pour exporter la farine ». Et précisé qu’il s’agissait « d’une exportation de produits alimentaires vers un pays (la Chine, NdlR) n’assurant pas son autonomie alimentaire ».
Le choix de l’Indre par des investisseurs chinois n’est peut-être pas une coïncidence, analyse Benoit Ducasse, journaliste à Campagnes solidaires. « Aux portes de Châteauroux, sur 440 hectares près d’une ancienne base de l’Otan, se profilent des bâtiments destinés à booster les échanges commerciaux entre la Chine et l’Europe, dont une plateforme logistique de 120 000 m2 ».
Failles juridiques
L’opacité demeure sur le prix du foncier qui a été négocié. Un ancien éleveur a par exemple cédé sa ferme de 120 hectares à la société Hongyang à environ 8000 euros l’hectare, quand celui-ci est estimé à 4000 euros en moyenne dans le département.
Ces prix élevés peuvent expliquer pourquoi des paysans en fin de carrière ou en difficulté aient accepté de céder leurs terres. La Safer du Centre déclare évaluer plutôt les rachats « à environ 20 % au-dessus du marché, pas plus ». Une enquête fouillée du site d’informations Reflets évoque d’autres prix, inférieurs au prix du marché.
Dans un communiqué publié en avril 2016, la Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) s’inquiète que l’on puisse « acheter 1700 hectares de céréales en France sans aucun contrôle ».
Les Safer sont sensées être informées de toute cession de terres agricoles. Elles disposent d’un droit de préemption pour l’acquisition et la revente à des agriculteurs. Ce droit peut être contourné par des montages financiers.
Pour que les Safer puissent intervenir, 100 % des parts doivent être vendues. Il suffit donc qu’un investisseur en achète 99 % pour échapper à l’intervention de la Safer. Cette faille juridique, ouverte par la loi Bussereau de 2006, n’a pas été colmatée en 2014 par la loi d’avenir agricole. Lors de la réunion publique, le représentant du Ministère a admis « les limites actuelles de la réglementation »
Source : https://multinationales.org/
Que pensez-vous de cet article ? Partagez autant que possible. L'info doit circuler.
|
Veuillez aider à soutenir les médias alternatifs. Nous suivons la vérité, où qu'elle mène. Votre aide est importante... Merci |
1scandal.com pour une info libre... © elishean/2009-2022
