"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciements" - Scandal
Social & Finance

“Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements”


ELISABETH BORNE SUR LE PASS SANITAIRE : “On a une arme qui est le vaccin”

Invitée sur BFMTV et RMC, la ministre du Travail est revenue sur l’obligation vaccinale et les sanctions prévues contre les récalcitrants.

Elisabeth Borne est revenue sur l’obligation à venir du pass sanitaire pour certains salariés. Ces derniers verront leur contrat de travail suspendu s’ils refusent la vaccination.

Mais “il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements” a prévenu Elisabeth Borne.

La ministre souligne que c’est bien le droit commun qui va s’appliquer.

“Depuis le départ, l’objectif, c’est d’abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination” explique la ministre du Travail.


“C’est pour cela que l’on a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération. Que l’on prévoit aussi, si le salarié ne peut pas produire un pass sanitaire valide qu’il y ait un entretien avec l’employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation, qu’il peut prendre des RTT, qu’il peut prendre des jours de congé et qu’il peut aussi voir avec l’employeur s’il peut être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas de pass sanitaire”.

“Ensuite, toujours pour éviter des sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide” avec une suspension du salaire, poursuit Elisabeth Borne.

“Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire.”

Encadrer la procédure si besoin

Le projet de loi du gouvernement avait aussi évoqué le licenciement in fine.

“Comme il n’y a pas de salaire, cette situation ne peut pas durer indéfiniment et on avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra, le cas échéant, avoir recours au licenciement, en disant notamment qu’il ne pouvait pas intervenir avant deux mois” précise la ministre.

Sauf que le Sénat a supprimé ce délai de deux mois lors de l’adoption définitive. L’idée était d’ôter toute référence au licenciement dans le texte. En réalité, cela ne l’évite pas forcément.


“Je crois qu’il faut être clair, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail” souligne Elisabeth Borne.

Et d’indiquer qu’une nouvelle loi sera votée si besoin.


“Si la situation sanitaire le nécessite et qu’on doit prolonger ces dispositions alors il faudra qu’on revienne vers le Parlement pour bien encadrer cette procédure de licenciement” souligne la ministre du Travail.



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