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France: Le Conseil constitutionnel annule les résultats de 22 bureaux de vote

Ce mercredi 13 avril 2022, le Conseil constitutionnel français a invalidé près de 10.000 bulletins de vote du premier tour des élections présidentielles, dont 1479 dans le plus gros bureau de vote de Toulouse.

Des irrégularités qui ont poussé le Conseil des sages à trancher dans le vif en procédant à des redressements et à des annulations qu’il a jugés nécessaires.

Au 13 avril, 22 bureaux de vote étaient pointés du doigt par le Conseil constitutionnel. Cette liste pourrait être amenée à croître lors des prochains jours puisque des collectifs de citoyens sont en train de contrôler les résultats des élections.

Une liste actuelle de 22 communes concernées

Parmi les 22 communes épinglées dans un communiqué du Conseil constitutionnel, les villages sont majoritairement représentés : dans l’Oise on retrouve les quatre communes du Plessis-Belleville, de Hodenc-l’Évêque, de Maysel et de Ponchon, trois villages dans le Nord avec Léchelle, Wail et Roisel, Blérancourt et Besmé dans l’Aisne. Mais aussi Nandax (Loire), Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres), Condat-sur-Vézère (Dordogne), Beautheil-Saints (Seine-et-Marne), Dénipaire (Vosges), Chenevelles (Vienne), Lieudieu (Isère), Cargèse (Corse-du-Sud) et même hors métropole, en Polynésie française avec la commune de Fakarava.

Les villes ne sont pas épargnées avec la présence de Grasse, et même de grandes villes comme Toulouse, Nice et le XIIe arrondissement de Paris, comptabilisant à elles quatre 4049 citoyens dont le vote n’a pas été pris en compte.

Des motifs d’annulation variés

Les raisons invoquées par le Conseil constitutionnel sont multiples, aussi bien conventionnelles qu’insolites dans certains cas. On retrouve pêle-mêle un soupçon de prosélytisme, comme à Fakarava en Polynésie française où le tract d’un candidat a été agrafé à certaines enveloppes adressées à chaque électeur ; des envois tardifs et des absences de procès-verbaux, la clôture prématurée d’un bureau de vote, des absences de membres du bureau de vote au moment des contrôles, des urnes non-verrouillées, une incohérence de résultats, un bureau de vote non déclaré et même l’organisation d’un scrutin au domicile d‘un maire.

Une organisation difficile dans certains villages

Prenons l’exemple du maire de la commune de Léchelle dans le Pas-de-Calais qui a pris l’initiative, en l’absence d’isoloir, d’organiser les opérations de vote à son domicile, en apparente violation du code électoral.

Gabriel Trannin assure auprès de La Voix du Nord avoir mis un panneau signalant le bureau, et avoir averti par courrier tous les administrés. « On ne s’occupe jamais de nos petites communes, on ne voit jamais personne, il faut se débrouiller avec tout, c’est même moi qui tonds la pelouse… Et d’un seul coup, on vient nous contrôler (…) et on nous cherche des poux. Il faut arrêter de faire ch… les petits maires. On ne vit pas sur la même planète. »

Des contrôles citoyens en cours

Zèle de la part du Conseil constitutionnel ou authentiques irrégularités ? Le cas par cas semble être a minima de rigueur. Bien qu’un contrôle étatique soit pleinement légitime pour assurer la fiabilité d’une élection, des irrégularités semblent toutefois être passées entre les mailles du filet des sages, comme en attestent les quelques témoignages recueillis par des collectifs citoyens qui contrôlent actuellement les résultats des élections, relayés par Nexus.

Ces collectifs appellent chacun de nous à faire de même, afin de faire respecter l’article R70 du code électoral, qui permet à tout électeur d’avoir accès au procès-verbal de son bureau de vote.

Voir notre dernière vidéo dans laquelle le membre d’un de ces collectifs appelle la mairie du Ve arrondissement de Paris pour obtenir le procès-verbal du bureau de vote:

Ces 22 communes sont-elles réellement les seules à avoir rencontré des irrégularités ? Bien que des enquêtes citoyennes soient encore en cours, le Conseil constitutionnel, en l’absence de réclamation de la part d’un des candidats à l’élection présidentielle, a entériné les résultats du 1er tour dans son communiqué. Un recours citoyen sera-t-il encore possible auprès du Conseil constitutionnel en cas d’identification de nouvelles irrégularités?

D’autant plus que la vigilance des citoyens est également appelée sur d’autres dossiers, à savoir la surveillance des votes réalisés de manière électronique, dans une soixantaine de communes utilisatrices de machines à voter. Dossier légitimant assurément l’attention collective, au vu de la difficile lisibilité des sources, notamment gouvernementales.

NEXUS

Voir aussi sur le site publicsenat.fr

Plus de 10 000 votes invalidés au premier tour de l’élection présidentielle

Un exemple :  Voici les nouveaux résultats à Toulouse

Jean-Luc Mélenchon, avec 40,23 % des voix, et Emmanuel Macron avec 22,92 % des suffrage, étaient arrivés en tête dans le bureau de vote avant l’annulation des résultats. Il n’y a pas eu de conséquences siginificatives sur les scores de chaque candidat, ni sur leur ordre d’arrivée, mais le résultat global de Toulouse a été modifié.

Voici le nouveau : Jean-Luc Mélenchon (72169 voix) 36,93%; Emmanuel Macron (51633) 26,42%; Marine Le Pen (18653) 9,54%; Yannick Jadot (14343) 7,34%; Eric Zemmour (12513) 6,40%, Valérie Pécresse (7447) 3,81%; Jean Lassalle (5245) 2,68%; Anne Hidalgo (5007) 2,56%; Fabien Roussel (4054) 2,07%; Nicolas Dupont-Aignan (2343) 1,20%; Philippe Poutou (1391) 0,71%; Nathalie Arthaud (638) 0,33%. 2373 bulletins blancs ont été comptabilisés et 2398 nuls.


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