Des documents inédits révèlent comment les plus riches évitent l’impôt sur le revenu - Scandal
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Des documents inédits révèlent comment les plus riches évitent l’impôt sur le revenu


Les dossiers secrets de l’IRS

ProPublica a obtenu une vaste cachette d’informations de l’IRS (administration américaine chargée des impôts) montrant comment des milliardaires comme Jeff Bezos, Elon Musk et Warren Buffett paient peu d’impôts sur le revenu par rapport à leur énorme richesse – parfois même rien.

ProPublica est une salle de presse à but non lucratif qui enquête sur les abus de pouvoir. Les dossiers secrets de l’IRS sont un projet de reportage en cours. Inscrivez-vous pour être informé de la publication du prochain épisode.

En 2007, Jeff Bezos, alors multimilliardaire et désormais l’homme le plus riche du monde, n’a pas payé un centime d’impôt fédéral sur le revenu.
Il a de nouveau réalisé cet exploit en 2011.
En 2018, le fondateur de Tesla, Elon Musk, deuxième personne la plus riche du monde, n’a également payé aucun impôt fédéral sur le revenu.
Michael Bloomberg a réussi à faire de même ces dernières années.
L’investisseur milliardaire Carl Icahn l’a fait à deux reprises.
George Soros n’a payé aucun impôt fédéral sur le revenu trois années de suite.

ProPublica a obtenu une vaste quantité de données de l’Internal Revenue Service (IRS) sur les déclarations d’impôts de milliers de personnes parmi les plus riches du pays, couvrant plus de 15 ans. Ces données offrent un aperçu sans précédent de la vie financière des titans américains, dont Warren Buffett, Bill Gates, Rupert Murdoch et Mark Zuckerberg. Elles montrent non seulement leurs revenus et leurs impôts, mais aussi leurs investissements, leurs transactions boursières, leurs gains au jeu et même les résultats des audits.

Ensemble, ils démolissent le mythe fondamental du système fiscal américain, à savoir que chacun paie sa juste part et que les Américains les plus riches paient le plus. Les dossiers de l’IRS montrent que les plus riches peuvent – en toute légalité – payer des impôts sur le revenu qui ne représentent qu’une infime partie des centaines de millions, voire des milliards, que leur fortune fait croître chaque année.


De nombreux Américains vivent au jour le jour, accumulant peu de richesses et payant au gouvernement fédéral un pourcentage de leurs revenus qui augmente s’ils gagnent plus. Ces dernières années, le ménage américain médian gagnait environ 70 000 dollars par an et payait 14 % d’impôts fédéraux. Le taux d’imposition le plus élevé, 37 %, est entré en vigueur cette année, pour les couples, sur les revenus supérieurs à 628 300 dollars.

Les dossiers fiscaux confidentiels obtenus par ProPublica montrent que les ultrariches contournent efficacement ce système.

Les milliardaires américains ont recours à des stratégies d’évitement fiscal hors de portée du commun des mortels. Leur richesse provient de la montée en flèche de la valeur de leurs actifs, comme les actions et les biens immobiliers. Ces gains ne sont pas définis par les lois américaines comme un revenu imposable, à moins que les milliardaires ne les vendent.

Pour saisir la réalité financière des Américains les plus riches, ProPublica a entrepris une analyse qui n’a jamais été faite auparavant. Nous avons comparé le montant des impôts payés chaque année par les 25 Américains les plus riches avec le montant de l’accroissement de leur richesse estimé par Forbes au cours de la même période.


C’est ce que nous appellerons leur taux d’imposition réel.

Les résultats sont frappants. Selon Forbes, ces 25 personnes ont vu leur valeur augmenter collectivement de 401 milliards de dollars entre 2014 et 2018. Ils ont payé un total de 13,6 milliards de dollars en impôts fédéraux sur le revenu au cours de ces cinq années, selon les données de l’IRS. C’est une somme faramineuse, mais elle correspond à un taux d’imposition réel de seulement 3,4 %.

Le tableau est complètement différent pour les Américains de la classe moyenne, par exemple, les salariés au début de la quarantaine qui ont amassé une quantité typique de richesse pour les personnes de leur âge. De 2014 à 2018, ces ménages ont vu leur valeur nette augmenter d’environ 65 000 dollars après impôts en moyenne, principalement en raison de la hausse de la valeur de leur maison. Mais comme la grande majorité de leurs revenus étaient des salaires, leur facture fiscale était presque aussi élevée, soit près de 62 000 $, sur cette période de cinq ans.

Les ultra-riches en chiffres

Richesse, revenus et impôts de quatre des personnes les plus riches du pays de 2014 à 2018.


*Milliards – ** Millions

Parmi les 25 plus grandes fortunes, personne n’a évité autant d’impôts que Buffett, le grand-père centimillionnaire. C’est peut-être surprenant, étant donné sa position publique de défenseur d’une augmentation des impôts pour les riches. Selon Forbes, sa richesse a augmenté de 24,3 milliards de dollars entre 2014 et 2018.

Au cours de ces années, les données montrent que Buffett a déclaré avoir payé 23,7 millions de dollars d’impôts. Cela correspond à un taux d’imposition réel de 0,1 %, soit moins de 10 cents pour chaque tranche de 100 dollars ajoutée à sa fortune.

Dans les mois à venir, ProPublica utilisera les données de l’IRS que nous avons obtenues pour étudier en détail comment les personnes très fortunées évitent les impôts, exploitent les échappatoires et échappent à l’examen des auditeurs fédéraux.

Les experts ont compris depuis longtemps dans les grandes lignes à quel point les riches sont peu | imposés aux États-Unis, et de nombreux profanes se doutent depuis longtemps de la même chose.

Mais peu d’informations spécifiques sur les particuliers sont rendues publiques. Les informations fiscales font partie des secrets les plus jalousement gardés au sein du gouvernement fédéral. ProPublica a décidé de révéler les informations fiscales individuelles de certains des Américains les plus riches car ce n’est qu’en voyant les détails que le public peut comprendre les réalités du système fiscal du pays.

Prenons l’exemple de Bezos en 2007, l’une des années où il n’a payé aucun impôt fédéral sur le revenu. Les actions d’Amazon ont plus que doublé. La fortune de Bezos a bondi de 3,8 milliards de dollars, selon Forbes, dont les estimations de richesse sont largement citées. Comment une personne bénéficiant d’une telle explosion de richesse a-t-elle pu finir par ne payer aucun impôt sur le revenu ?

Cette année-là, M. Bezos, qui a rempli sa déclaration d’impôts conjointement avec sa femme de l’époque, MacKenzie Scott, a déclaré un revenu dérisoire (pour lui) de 46 millions de dollars, provenant essentiellement de paiements d’intérêts et de dividendes sur des investissements extérieurs. Il a pu compenser chaque centime gagné par des pertes sur des investissements secondaires et diverses déductions, comme les intérêts débiteurs sur les dettes et la vague catégorie fourre-tout des « autres dépenses ».

En 2011, une année où sa fortune est restée à peu près stable à 18 milliards de dollars, Bezos a rempli une déclaration d’impôts dans laquelle il a déclaré avoir perdu de l’argent – ses revenus cette année-là ont été plus que compensés par des pertes d’investissement. De plus, comme, selon la loi fiscale, il gagnait si peu, il a même demandé et obtenu un crédit d’impôt de 4 000 dollars pour ses enfants.

Son évitement fiscal est encore plus frappant si l’on examine les années 2006 à 2018, une période pour laquelle ProPublica dispose de données complètes. La richesse de Bezos a augmenté de 127 milliards de dollars, selon Forbes, mais il a déclaré un total de 6,5 milliards de dollars de revenus. Le montant de 1,4 milliard de dollars qu’il a payé en impôts fédéraux personnels est un chiffre énorme – et pourtant, il équivaut à un taux d’imposition réel de 1,1 % sur l’augmentation de sa fortune.

Comparez la situation financière de Bezos à celle d’un ménage américain typique

Alors que la richesse de Bezos a augmenté de façon astronomique au cours de la dernière décennie et qu’il n’en a payé qu’une infime partie en impôts, le ménage américain type a payé plus d’impôts qu’il n’a accumulé de richesse.

Jeff Besos

Source : Datawrapper

Américain moyen

Source : Datawrapper

Les révélations fournies par les données de l’IRS arrivent à un moment crucial.

L’inégalité des richesses est devenue l’une des questions déterminantes de notre époque. Le président et le Congrès envisagent les augmentations d’impôts les plus ambitieuses depuis des décennies pour les personnes à hauts revenus. Mais la conversation fiscale américaine a été dominée par des débats sur des changements progressifs, comme la question de savoir si le taux d’imposition maximal devrait être de 39,6 % plutôt que de 37 %.

Les données de ProPublica montrent que si certains Américains fortunés, tels que les gestionnaires de fonds spéculatifs, paieraient plus d’impôts en vertu des propositions actuelles de l’administration Biden, la grande majorité des 25 personnes les plus riches verraient peu de changement.

Les données fiscales ont été fournies à ProPublica après la publication d’une série d’articles sur l’IRS. Ces articles ont révélé comment des années de coupes budgétaires ont entravé la capacité de l’agence à faire respecter la loi et comment les plus grandes entreprises et les riches ont bénéficié de la faiblesse de l’IRS. Ils ont également montré comment les habitants des régions pauvres sont désormais plus susceptibles d’être contrôlés que ceux des régions riches.

ProPublica ne divulgue pas la manière dont elle a obtenu ces données, qui nous ont été communiquées sous forme brute, sans conditions ni conclusions. Les journalistes de ProPublica ont passé des mois à traiter et à analyser le matériel pour le transformer en une base de données utilisable.

Nous avons ensuite vérifié les informations en comparant certains éléments avec des dizaines de données fiscales déjà publiques (dans des documents judiciaires, des déclarations financières d’hommes politiques et des articles de presse), ainsi qu’en les vérifiant auprès de personnes dont les informations fiscales figurent dans la base de données. Toutes les personnes dont les informations fiscales sont décrites dans cet article ont été invitées à faire des commentaires. Celles qui ont répondu, dont Buffett, Bloomberg et Icahn, ont toutes déclaré avoir payé les impôts qu’elles devaient.

Un porte-parole de Soros a déclaré dans un communiqué :

« Entre 2016 et 2018, George Soros a perdu de l’argent sur ses investissements, il n’a donc pas dû d’impôts fédéraux sur le revenu au cours de ces années. M. Soros est depuis longtemps favorable à une augmentation des impôts pour les riches Américains. »

Les représentants personnels et d’entreprise de Bezos ont refusé de recevoir des questions détaillées sur cette affaire. ProPublica a tenté de joindre Scott par l’intermédiaire de son avocat spécialisé dans le divorce, d’un représentant personnel et de membres de sa famille ; elle n’a pas répondu. Musk a répondu à une première question par un seul signe de ponctuation : « Après que nous lui ayons envoyé des questions détaillées, il n’a pas répondu.

L’un des milliardaires mentionnés dans cet article s’y est opposé, arguant que la publication d’informations fiscales personnelles constitue une violation de la vie privée. Nous avons conclu que l’intérêt public de connaître ces informations à ce moment charnière l’emporte sur cette préoccupation légitime.

Le fait de permettre aux plus prospères de jouer avec le système fiscal a eu des conséquences profondes. Les budgets fédéraux, à l’exception des dépenses militaires, ont été restreints pendant des décennies. Les routes et les ponts se sont effondrés, les services sociaux ont dépéri et la solvabilité de la sécurité sociale et de Medicare est perpétuellement remise en question.

Il existe une question encore plus fondamentale que celle de savoir quels programmes sont financés ou non : Les impôts sont une sorte de sacrifice collectif. Personne n’aime donner son argent durement gagné au gouvernement. Mais le système ne fonctionne que tant qu’il est perçu comme équitable.

Notre analyse des données fiscales des 25 Américains les plus riches quantifie à quel point le système est devenu injuste.

À la fin de 2018, ces 25 personnes valaient 1 100 milliards de dollars.

À titre de comparaison, il faudrait 14,3 millions de salariés américains ordinaires réunis pour égaler ce même montant de richesse.

La facture d’impôt fédéral personnel des 25 premiers en 2018 : 1,9 milliard de dollars.

La facture pour les salariés : 143 milliards de dollars.

L’idée d’un impôt régulier sur le revenu, et encore moins sur la fortune, ne figure pas dans les documents fondateurs du pays. En fait, l’article 1 de la Constitution américaine interdit explicitement les impôts « directs » sur les citoyens dans la plupart des circonstances. Cela signifie que pendant des décennies, le gouvernement américain s’est principalement financé par le biais d’impôts « indirects » : droits de douane et taxes sur les biens de consommation tels que le tabac et l’alcool.

Face aux coûts de la guerre de Sécession, le Congrès a imposé un impôt national sur le revenu en 1861. Les riches ont contribué à forcer son abrogation peu après la fin de la guerre. (Leur mécontentement n’a pu qu’être exacerbé par le fait que la loi exigeait une divulgation publique. Le revenu annuel des magnats de l’époque – 1,3 million de dollars pour William Astor ; 576 000 dollars pour Cornelius Vanderbilt – était indiqué dans les pages du New York Times en 1865).

À la fin du 19e et au début du 20e siècle, l’inégalité des richesses était aiguë et le climat politique changeait. Le gouvernement fédéral a commencé à s’étendre, créant des agences pour protéger les aliments, les travailleurs et plus encore. Il a besoin de fonds, mais les droits de douane pèsent davantage sur les Américains ordinaires que sur les riches. La Cour suprême a rejeté une loi de 1894 qui aurait créé un impôt sur le revenu. Le Congrès a donc décidé de modifier la Constitution. Le 16e amendement est ratifié en 1913 et donne au gouvernement le pouvoir « de fixer et de percevoir des impôts sur les revenus, quelle qu’en soit la source ».

Au cours des premières années, l’impôt sur le revenu des personnes physiques a fonctionné comme le Congrès l’avait prévu, en frappant directement les plus riches. En 1918, seulement 15 % des familles américaines devaient payer des impôts. Selon l’historien W. Elliot Brownlee, les 1 % les plus riches ont payé 80 % des revenus générés.

Mais une question demeure : Qu’est-ce qui serait considéré comme un revenu et qu’est-ce qui ne le serait pas?

En 1916, une femme nommée Myrtle Macomber reçoit un dividende pour ses actions de la Standard Oil of California. Elle devait des impôts, grâce à la nouvelle loi. Cependant, le dividende n’est pas arrivé en liquide. Il est arrivé sous la forme d’une action supplémentaire pour chaque deux actions qu’elle détenait déjà. Elle a payé les impôts, puis a intenté une action en justice : oui, elle s’était un peu enrichie, mais elle n’avait pas reçu d’argent. Par conséquent, elle a fait valoir qu’elle n’avait pas reçu de « revenu ».

Quatre ans plus tard, la Cour suprême lui a donné raison. Dans l’affaire Eisner v. Macomber, la haute cour a décidé que le revenu ne pouvait provenir que du produit de la vente. Une personne devait vendre un actif – action, obligation ou immeuble – et récolter de l’argent avant que celui-ci ne soit imposé.

Depuis lors, le concept selon lequel le revenu ne provient que du produit – lorsque les gains sont « réalisés » – constitue le fondement du système fiscal américain. Les salaires sont imposés. Les dividendes en espèces sont imposés. Les gains provenant de la vente d’actifs sont imposés. Mais si un contribuable n’a rien vendu, il n’y a pas de revenu et donc pas d’impôt.

Les critiques contemporaines de Macomber étaient nombreuses et prémonitoires. Cordell Hull, le membre du Congrès connu comme le « père » de l’impôt sur le revenu, a attaqué la décision, selon l’universitaire Marjorie Kornhauser. Hull a prédit que l’évasion fiscale deviendrait courante. La décision ouvre une brèche béante, avertit Hull, permettant aux industriels de créer une entreprise et d’emprunter sur les actions pour payer les dépenses courantes. N’importe qui pouvait « vivre de la valeur » des actions de sa société « sans les vendre et, bien sûr, sans jamais payer » d’impôts, disait-il.

La prédiction de Hull n’a atteint son apogée que des décennies plus tard, sous l’impulsion d’une série de changements économiques, juridiques et culturels majeurs qui ont commencé à prendre de l’ampleur dans les années 1970. Les autorités antitrust acceptent de plus en plus les fusions et cessent d’essayer de démanteler les grandes entreprises. De leur côté, les entreprises en sont venues à être obsédées par la valeur de leurs actions, à l’exclusion de presque tout le reste.

Cela a contribué à l’émergence, au cours des 40 dernières années, d’une série d’entreprises monolithiques – en commençant par Microsoft et Oracle dans les années 1980 et 1990 et en poursuivant avec Amazon, Google, Facebook et Apple aujourd’hui – qui ont souvent une propriété concentrée, des marges bénéficiaires élevées et des prix d’actions élevés. L’économie du « winner-take-all » a créé des fortunes modernes qui, selon certaines mesures, éclipsent celles de John D. Rockefeller, J.P. Morgan et Andrew Carnegie.

Ici et maintenant, les personnes ultra-riches utilisent toute une série de techniques qui ne sont pas à la portée des personnes moins fortunées pour contourner le système fiscal.

Certes, il y a parmi eux des fraudeurs illégaux, mais il s’avère que les milliardaires ne sont pas obligés de frauder le fisc de manière exotique et illicite – ils peuvent l’éviter régulièrement et légalement.

La plupart des Américains doivent travailler pour vivre. Lorsqu’ils le font, ils sont payés – et ils sont imposés. Le gouvernement fédéral considère que presque chaque dollar gagné par les travailleurs est un « revenu » et les employeurs prélèvent des impôts directement sur leurs chèques de salaire.

Les Bezos du monde entier n’ont pas besoin de recevoir un salaire. Le salaire de Bezos sur Amazon a longtemps été fixé au niveau de la classe moyenne, soit environ 80 000 dollars par an.

Pendant des années, il y a eu une sorte de compétition entre les PDG-fondateurs de l’élite pour descendre encore plus bas. Steve Jobs a pris un salaire d’un dollar lorsqu’il est revenu chez Apple dans les années 1990. Zuckerberg de Facebook, Larry Ellison d’Oracle et Larry Page de Google ont tous fait de même.

Pourtant, ce geste n’est pas aussi effacé qu’il n’y paraît : Les salaires sont imposés à un taux élevé. Les 25 Américains les plus riches ont déclaré 158 millions de dollars de salaires en 2018, selon les données de l’IRS. C’est à peine 1,1 % de ce qu’ils ont inscrit sur leurs formulaires d’impôt comme revenu total déclaré. Le reste provenait principalement de dividendes et de la vente d’actions, d’obligations ou d’autres investissements, qui sont imposés à des taux plus faibles que les salaires.

Comme l’avait imaginé le député Hull il y a longtemps, les personnes très fortunées conservent généralement les actions des entreprises qu’elles ont fondées. De nombreux titans du XXIe siècle sont assis sur des montagnes de ce que l’on appelle des gains non réalisés, dont le montant total fluctue chaque jour en fonction de la hausse et de la baisse des cours boursiers. Selon Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, économistes à l’université de Californie à Berkeley, sur les 4 250 milliards de dollars de richesse détenus par les milliardaires américains, quelque 2 700 milliards de dollars ne sont pas réalisés.

Buffett est célèbre pour avoir conservé ses actions de la société qu’il a fondée, Berkshire Hathaway, le conglomérat qui possède Geico, Duracell et des participations importantes dans American Express et Coca-Cola. Cela a permis à Buffett d’éviter en grande partie de transformer sa richesse en revenus. De 2015 à 2018, il a déclaré des revenus annuels allant de 11,6 millions à 25 millions de dollars. Cela peut sembler beaucoup, mais Buffett se classe approximativement comme la sixième personne la plus riche du monde – il vaut 110 milliards de dollars selon l’estimation de Forbes en mai 2021. En 2015, au moins 14 000 contribuables américains ont déclaré des revenus supérieurs aux siens, selon les données de l’IRS.


Il y a aussi une deuxième stratégie sur laquelle Buffett s’appuie pour minimiser les revenus, et donc les impôts. Berkshire ne verse pas de dividende, la somme (une partie des bénéfices, en théorie) que de nombreuses entreprises versent chaque trimestre à ceux qui possèdent leurs actions. Buffett a toujours fait valoir qu’il valait mieux utiliser cet argent pour trouver des investissements pour Berkshire qui augmenteront encore la valeur des actions détenues par lui et les autres investisseurs. Si Berkshire avait offert un dividende proche de la moyenne ces dernières années, Buffett aurait reçu plus d’un milliard de dollars en dividendes et aurait dû payer des centaines de millions d’impôts chaque année.

De nombreuses entreprises de la Silicon Valley et de l’infotechnologie ont imité le modèle de Buffett, en évitant les dividendes en actions, du moins pendant un certain temps. Dans les années 1980 et 1990, des sociétés comme Microsoft et Oracle ont offert aux actionnaires une croissance et des bénéfices fulgurants, mais n’ont pas versé de dividendes. Google, Facebook, Amazon et Tesla ne versent pas de dividendes.

Dans une réponse écrite détaillée, Buffett a défendu ses pratiques mais n’a pas abordé directement le calcul du taux d’imposition réel de ProPublica. « Je continue de croire que le code des impôts devrait être modifié de manière substantielle », a-t-il écrit, ajoutant qu’il pensait que « les énormes richesses dynastiques ne sont pas souhaitables pour notre société. »

La décision de ne pas faire payer de dividendes à Berkshire a été soutenue par la grande majorité de ses actionnaires. « Je ne peux pas penser à une autre grande entreprise publique dont les actionnaires sont aussi unis dans leurs convictions de réinvestissement », a-t-il écrit. Et il a souligné que Berkshire Hathaway paie des impôts sur les sociétés importants, représentant 1,5% du total des impôts sur les sociétés américaines en 2019 et 2020.

Buffett a réaffirmé qu’il avait commencé à donner son énorme fortune et qu’il prévoyait à terme d’en reverser 99,5 % à des œuvres de charité. « Je pense que l’argent sera plus utile à la société s’il est distribué de manière philanthropique que s’il est utilisé pour réduire légèrement une dette américaine en constante augmentation », a-t-il écrit.

Acheter, Emprunter, Mourir : Comment les Américains ultra-riches le restent

Alors comment les mégabillionnaires paient-ils leurs mégabills tout en optant pour des salaires à 1 dollar et en conservant leurs actions ? Selon des documents publics et des experts, la réponse pour certains est d’emprunter de l’argent – beaucoup d’argent.

Pour les gens ordinaires, emprunter de l’argent est souvent fait par nécessité, par exemple pour acheter une voiture ou une maison. Mais pour les personnes ultra-riches, il peut s’agir d’un moyen d’accéder à des milliards de dollars sans produire de revenu, et donc d’impôt sur le revenu.

Les mathématiques fiscales fournissent une incitation claire à cet effet.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous percevez un salaire énorme, vous paierez 37 % d’impôt sur le revenu sur la majeure partie de ce salaire. Si vous vendez des actions, vous paierez 20 % d’impôt sur les plus-values et perdrez une partie du contrôle de votre entreprise.

Mais si vous contractez un prêt, vous ne payez qu’un taux d’intérêt à un chiffre et vous ne payez pas d’impôt ; comme les prêts doivent être remboursés, l’IRS ne les considère pas comme un revenu. Les banques exigent généralement des garanties, mais les riches en ont beaucoup.

La grande majorité des prêts accordés aux personnes ultra fortunées n’apparaissent pas dans les dossiers fiscaux obtenus par ProPublica, car ils ne sont généralement pas divulgués à l’IRS. Mais occasionnellement, les prêts sont divulgués dans les dépôts de titres. En 2014, par exemple, Oracle a révélé que son PDG, Ellison, disposait d’une ligne de crédit garantie par environ 10 milliards de dollars de ses actions.

L’année dernière, Tesla a indiqué que Musk avait mis en gage quelque 92 millions d’actions, qui valaient environ 57,7 milliards de dollars au 29 mai 2021, pour garantir des prêts personnels.

À l’exception d’une année où il a exercé plus d’un milliard de dollars de stock-options, les factures fiscales de Musk ne reflètent en rien la fortune dont il dispose. En 2015, il a payé 68 000 dollars d’impôt fédéral sur le revenu. En 2017, c’était 65 000 dollars, et en 2018, il n’a payé aucun impôt fédéral sur le revenu. Entre 2014 et 2018, son taux d’imposition réel a été de 3,27 %.

Les dossiers de l’IRS laissent entrevoir d’autres prêts massifs. En 2016 et 2017, l’investisseur Carl Icahn, qui se classe au 40e rang des Américains les plus riches sur la liste Forbes, n’a payé aucun impôt fédéral sur le revenu bien qu’il ait déclaré un total de 544 millions de dollars de revenu brut ajusté (que l’IRS définit comme les gains moins des éléments comme les paiements d’intérêts sur les prêts étudiants ou les pensions alimentaires). Selon les données de l’IRS, Icahn avait un prêt en cours de 1,2 milliard de dollars auprès de Bank of America, entre autres. Il s’agissait techniquement d’un prêt hypothécaire, car il était garanti, du moins en partie, par des appartements penthouse à Manhattan et d’autres propriétés.

Emprunter offre de multiples avantages à Icahn : il obtient d’énormes tranches de liquidités qui lui permettent d’augmenter le rendement de ses investissements. Ensuite, il peut déduire les intérêts de ses impôts. Dans une interview, Icahn a expliqué qu’il déclare les profits et les pertes de son empire commercial sur ses impôts personnels.

Icahn a reconnu qu’il était un « gros emprunteur. J’emprunte beaucoup d’argent ». A la question de savoir s’il contracte des prêts également pour réduire sa facture fiscale, Icahn a répondu : « Non, pas du tout. J’emprunte pour gagner. J’aime la compétition. J’aime gagner. »

Il a déclaré que le revenu brut ajusté était un chiffre trompeur pour lui. Après avoir pris des centaines de millions de déductions pour les intérêts de ses prêts, il a enregistré des pertes fiscales pour les deux années, a-t-il dit. « Je n’ai pas gagné d’argent parce que, malheureusement pour moi, mes intérêts étaient plus élevés que l’ensemble de mon revenu ajusté ».

Interrogé sur le fait de savoir s’il était approprié qu’il n’ait pas payé d’impôt sur le revenu certaines années, Icahn a déclaré que la question le laissait perplexe. « Il y a une raison pour laquelle cela s’appelle l’impôt sur le revenu », a-t-il dit. « La raison est que si, si vous êtes une personne pauvre, une personne riche, si vous êtes Apple – si vous n’avez pas de revenu, vous ne payez pas d’impôts. » Il a ajouté : « Pensez-vous qu’une personne riche devrait payer des impôts quoi qu’il arrive ? Je ne pense pas que ce soit pertinent. Comment pouvez-vous me poser cette question ? »

Les sceptiques pourraient remettre en question notre analyse de la faiblesse des impôts payés par les super riches. D’une part, ils pourraient faire valoir que les propriétaires d’entreprises sont frappés par l’impôt sur les sociétés. Ils pourraient également rétorquer que certains milliardaires ne peuvent pas éviter les revenus – et donc les impôts. Et après la mort, selon l’opinion générale, il existe une dernière clause de non-évasion : les droits de succession, qui imposent un taux d’imposition élevé sur les sommes supérieures à 11,7 millions de dollars.

ProPublica a constaté qu’aucun de ces facteurs ne modifie le tableau fondamental.

Prenons l’exemple de l’impôt sur les sociétés. Lorsque les entreprises les paient, disent les économistes, ces coûts sont répercutés sur les propriétaires de l’entreprise, les travailleurs ou même les consommateurs. Les modèles diffèrent, mais ils supposent généralement que les gros actionnaires se taillent la part du lion.

L’impôt sur les sociétés a toutefois chuté au cours des dernières décennies, dans ce qui est devenu l’âge d’or de l’évasion fiscale des entreprises. En envoyant leurs bénéfices à l’étranger, des entreprises comme Google, Facebook, Microsoft et Apple ont souvent payé peu ou pas d’impôt sur les sociétés aux États-Unis.

Pour certaines des personnes les plus riches du pays, notamment Bezos et Musk, ajouter l’impôt sur les sociétés à l’équation ne changerait pratiquement rien. D’autres entreprises, comme Berkshire Hathaway et Walmart, paient davantage, ce qui signifie que pour des personnes comme Buffett et les Walton, l’impôt sur les sociétés pourrait alourdir considérablement leur charge.

Il est également vrai que certains milliardaires n’évitent pas les impôts en évitant les revenus. En 2018, neuf des 25 Américains les plus riches ont déclaré plus de 500 millions de dollars de revenus et trois plus d’un milliard de dollars.

Mais dans ces cas-là, les données obtenues par ProPublica montrent que les milliardaires disposent d’une palette d’options d’évitement fiscal pour compenser leurs gains en utilisant des crédits, des déductions (qui peuvent inclure des dons de charité) ou des pertes pour réduire, voire annuler, leur facture fiscale. Certains possèdent des équipes sportives qui offrent des amortissements si lucratifs que les propriétaires finissent souvent par payer des taux d’imposition bien inférieurs à ceux de leurs joueurs millionnaires. D’autres sont propriétaires d’immeubles commerciaux dont la valeur augmente régulièrement, mais qui peuvent néanmoins être utilisés pour reporter des pertes sur papier qui compensent les revenus.

Michael Bloomberg, le 13e Américain le plus riche de la liste Forbes, déclare souvent des revenus élevés parce que les bénéfices de la société privée qu’il contrôle lui reviennent principalement.

En 2018, il a déclaré un revenu de 1,9 milliard de dollars. En ce qui concerne ses impôts, Bloomberg a réussi à réduire sa facture en utilisant des déductions rendues possibles par les réductions d’impôts adoptées sous l’administration Trump, des dons de charité de 968,3 millions de dollars et des crédits pour avoir payé des impôts étrangers. Au final, il a payé 70,7 millions de dollars d’impôts sur ces presque 2 milliards de dollars de revenus. Cela représente un taux d’imposition sur le revenu conventionnel de seulement 3,7 %. Entre 2014 et 2018, Bloomberg avait un véritable taux d’imposition de 1,30 %.

Dans une déclaration, un porte-parole de Bloomberg a noté qu’en tant que candidat, Bloomberg avait plaidé pour une variété de hausses d’impôts sur les riches. « Mike Bloomberg paie le taux d’imposition maximal sur tous les revenus imposables fédéraux, étatiques, locaux et internationaux, comme le prescrit la loi », a écrit le porte-parole. Il a cité les dons philanthropiques de Mike Bloomberg et a calculé que « dans l’ensemble, ce que Mike donne à des œuvres caritatives et paie des impôts représente environ 75 % de son revenu annuel ».

La déclaration a également noté : « La publication des déclarations d’impôts d’un citoyen privé devrait soulever de réelles inquiétudes quant à la protection de la vie privée, indépendamment de l’affiliation politique ou des opinions sur la politique fiscale. Aux États-Unis, aucun citoyen ne doit craindre la publication illégale de ses impôts. Nous avons l’intention d’utiliser tous les moyens légaux à notre disposition pour déterminer quel individu ou quelle entité gouvernementale les a divulgués et veiller à ce qu’ils soient tenus pour responsables. »

En fin de compte, après des décennies d’accumulation de richesses, l’impôt sur les successions est censé servir de filet de sécurité, donnant aux autorités l’occasion de prendre enfin une part des fortunes géantes avant qu’elles ne passent à une nouvelle génération. Mais en réalité, la préparation à la mort ressemble davantage à la dernière étape de l’évasion fiscale pour les personnes ultra fortunées.

Edward McCaffery, professeur de droit fiscal à l’université de Californie du Sud, a résumé l’ensemble de ce processus par l’expression « acheter, emprunter, mourir ».

La notion de mort comme avantage fiscal semble paradoxale. Normalement, lorsqu’une personne vend un bien, même une minute avant sa mort, elle doit payer 20 % d’impôt sur les plus-values. Mais à la mort, cela change. Les plus-values réalisées jusqu’à ce moment-là ne sont pas imposées. Cela permet aux ultrariches et à leurs héritiers d’éviter de payer des milliards d’impôts. L’augmentation de la base imposable est largement reconnue par les experts de tout le spectre politique comme une faille du code.

Vient ensuite l’impôt sur les successions, qui, à 40 %, est l’un des plus élevés du code fédéral. Cet impôt est censé donner au gouvernement une dernière chance d’obtenir une partie de tous ces gains non réalisés et autres actifs que les Américains les plus riches accumulent au cours de leur vie.

Il ressort toutefois clairement des données agrégées de l’IRS, des recherches fiscales et du peu d’informations diffusées dans l’arène publique sur la planification successorale des riches qu’ils peuvent facilement échapper au transfert de près de la moitié de la valeur de leur patrimoine. Bon nombre des plus riches créent des fondations à des fins philanthropiques, ce qui leur permet de bénéficier d’importantes déductions fiscales à des fins caritatives de leur vivant et d’éviter les droits de succession à leur décès.

Les gestionnaires de patrimoine proposent à leurs clients une série de trusts opaques et compliqués qui permettent aux Américains les plus riches de donner de grosses sommes à leurs héritiers sans payer de droits de succession. Les données de l’IRS obtenues par ProPublica donnent un aperçu de la planification successorale des ultra-riches, en montrant des centaines de ces trusts.

Le résultat est que les grandes fortunes peuvent passer en grande partie intactes d’une génération à l’autre. Sur les 25 personnes les plus riches d’Amérique aujourd’hui, environ un quart sont des héritiers : trois sont des Walton, deux sont des descendants de la fortune des bonbons Mars et un est le fils d’Estée Lauder.

Au cours de l’année et demie écoulée, des centaines de milliers d’Américains sont morts du COVID-19, tandis que des millions ont été mis au chômage. Mais l’une des périodes les plus sombres de l’histoire américaine s’est avérée être l’une des plus lucratives pour les milliardaires. Ils ont ajouté 1,2 billion (1200 Milliards) de dollars à leur fortune de janvier 2020 à la fin avril de cette année, selon Forbes.

Cette manne fait partie des nombreux facteurs qui ont conduit le pays à un point d’inflexion, qui remonte à un demi-siècle d’inégalité croissante des richesses et à la crise financière de 2008, qui a laissé à beaucoup des dommages économiques durables. L’histoire américaine est riche de tels tournants. Il y a eu des actes célèbres de résistance à l’impôt, comme le Boston Tea Party, contrés par des efforts moins connus visant à faire payer davantage les riches.

Il y a plus d’un demi-siècle, un tel incident semblait pouvoir déclencher un grand changement. Le secrétaire au Trésor sortant du président Lyndon Johnson, Joseph Barr, a choqué la nation lorsqu’il a révélé que 155 Américains gagnant plus de 200 000 dollars (environ 1,6 million de dollars aujourd’hui) n’avaient pas payé d’impôts. Ce groupe, a-t-il déclaré au Sénat, comprenait 21 millionnaires.

« Nous sommes maintenant confrontés à la possibilité d’une révolte des contribuables si nous ne procédons pas rapidement à des réformes majeures de nos impôts sur le revenu », a déclaré Barr. Cette année-là, les membres du Congrès ont reçu plus de lettres de mécontentement au sujet des fraudeurs fiscaux qu’au sujet de la guerre du Vietnam.

Le Congrès a bien adopté quelques réformes, mais la tendance à long terme était une révolte en sens inverse, qui s’est accélérée avec l’élection de Ronald Reagan en 1980. Depuis lors, par une combinaison de dons politiques, de lobbying, de dons caritatifs et même de candidatures directes à des fonctions politiques, les personnes ultra-riches ont contribué à orienter le débat sur la fiscalité en leur faveur.

Une exception apparente : Buffett, qui a rompu les rangs avec sa cohorte de milliardaires pour réclamer une augmentation des impôts sur les riches. Dans une célèbre tribune du New York Times en 2011, Buffett écrivait : « Mes amis et moi avons été dorlotés assez longtemps par un Congrès favorable aux milliardaires. Il est temps que notre gouvernement prenne au sérieux le sacrifice partagé. »

Dans cet article, Buffett a fait quelque chose que peu d’Américains font : il a révélé publiquement combien il avait payé en impôts fédéraux personnels l’année précédente (6,9 millions de dollars). Par ailleurs, Forbes a estimé que sa fortune avait augmenté de 3 milliards de dollars cette année-là. À partir de ces informations, un observateur aurait pu calculer son véritable taux d’imposition, qui était de 0,2 %. Mais à l’époque, comme aujourd’hui, la discussion qui a suivi sur les impôts était centrée sur le taux d’imposition traditionnel sur le revenu.

En 2011, le président Barack Obama a proposé une loi, connue sous le nom de « règle Buffett ». Elle aurait augmenté les taux d’imposition sur le revenu des personnes déclarant plus d’un million de dollars par an. Elle n’a pas été adoptée. Cependant, même si elle l’avait été, la règle Buffett n’aurait pas augmenté les impôts de Buffett de manière significative. Si vous pouvez éviter les revenus, vous pouvez éviter les impôts.

Aujourd’hui, quelques années seulement après l’adoption par les républicains d’une réduction d’impôt massive qui a profité de manière disproportionnée aux riches, le pays pourrait être confronté à un autre mouvement de balancier, vers une demande populaire d’augmentation des impôts sur les riches.

Face à l’inégalité croissante et à des ambitions de dépenses qui rivalisent avec celles de Franklin D. Roosevelt ou de Johnson, l’administration Biden a proposé une série de changements. Il s’agit notamment d’augmenter les taux d’imposition des personnes gagnant plus de 400 000 dollars et de faire passer le taux d’imposition maximal sur le revenu de 37 % à 39,6 %, avec un taux maximal correspondant pour les plus-values à long terme. L’administration souhaite également augmenter le taux d’imposition des sociétés et accroître le budget de l’IRS.

Certains démocrates sont allés plus loin, lançant des idées qui remettent en cause la structure fiscale telle qu’elle existe depuis un siècle. Le sénateur de l’Oregon Ron Wyden, président de la commission sénatoriale des finances, a proposé de taxer les plus-values latentes, ce qui est un coup au cœur de Macomber. Les sénateurs. Elizabeth Warren et Bernie Sanders ont proposé des impôts sur la fortune.

De nouvelles lois agressives inspireraient probablement de nouvelles techniques d’évitement sophistiquées. Quelques pays, dont la Suisse et l’Espagne, appliquent des impôts sur la fortune à petite échelle. Plusieurs d’entre eux, dont la France récemment, les ont abandonnés car ils les jugent inapplicables. Les opposants affirment qu’ils sont compliqués à gérer, car il est difficile d’évaluer les actifs, en particulier ceux des entreprises privées et des biens immobiliers.

Ce qu’il faudrait pour une révision fondamentale du système fiscal américain n’est pas clair. Mais les données de l’IRS obtenues par ProPublica montrent que toutes ces conversations se sont déroulées dans le vide.

Ni les dirigeants politiques ni le public n’ont jamais eu une image précise de l’ampleur de l’évasion fiscale des Américains les plus riches.

Buffett et ses collègues milliardaires connaissent ce secret depuis longtemps. Comme l’a dit Buffett en 2011 : « Il y a une lutte des classes depuis 20 ans, et ma classe a gagné ».

https://www.propublica.org/article/the-secret-irs-files-trove-of-never-before-seen-records-reveal-how-the-wealthiest-avoid-income-tax


Traduit par https://lesdeqodeurs.fr/


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